Mentions légales

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

ODYSSEE DEVELOPPEMENT, organisme de formation n°44540357254 auprès du préfet de région Grand Est, association à but non lucratif n° W542001614 dont le siège est situé au 32 rue de l’église 54300 CHANTEHEUX, est l’éditeur du site www.odyssee-developpement.fr– Tél : 03 54 24 81 11

Membre du Groupement d’Intérêt Economique GROUPE ILIADE, GIE au capital de 100 000 euros, ayant son siège social au 5-7 rue du coq 54300 LUNEVILLE, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 841 214 794. www.groupe-iliade.fr

 

ARTICLE 2 – VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Identité du responsable du traitement :

ODYSSEE DEVELOPPEMENT est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, et respecte les principes suivants :

       vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la constitution de votre dossier de formation et la dispense de celle-ci ;

       vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

 

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de ODYSSEE DEVELOPPEMENT :

       par courrier postal : ODYSSEE DEVELOPPEMENT – Délégué à la protection des données – 32 rue de l’église 54300 CHANTEHEUX ;

       par courrier électronique : contact@odyssee-developpement.fr

 

Finalités du traitement :

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

       la constitution du dossier de formation et sa mise en œuvre ;

       l’élaboration de statistiques ;

       l’élaboration d’un fichier de prospection clientèle ;

       l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;

 

Destinataires des données à caractère personnel :

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à ODYSSEE DEVELOPPEMENT en charge du traitement informatisé de ces données et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires.

 

Durées de conservation :

Vos données à caractère personnel sont conservées par ODYSSEE DEVELOPPEMENT pendant :

       36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande de formation ;

       durant toute la vie du contrat, puis jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation, en cas de dispense de formation.

 

Droits des personnes concernées :

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

 

       demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ;

       demander la rectification de ces données en cas d’erreur ;

       demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli ») ;

       demander la limitation du traitement de ces données ;

       vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données ;

       demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« droit à la portabilité ») ;

       définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

       par courrier postal : ODYSSEE DEVELOPPEMENT – Délégué à la protection des données – 32 rue de l’église 54300 CHANTEHEUX ;

       par courrier électronique : contact@odyssee-developpement.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Consentement et droit de retirer le consentement :

La collecte de vos données est nécessaire à la proposition commerciale et à la mise en œuvre du projet de formation. En application de l’article 9 §2 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

       Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 ;

       Par téléphone : 01 53 73 22 22.

 

Fourniture des données et conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données :

ODYSSEE DEVELOPPEMENT a besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments votre dossier serait incomplet et ODYSSEE DEVELOPPEMENT serait dans l’incapacité de vous proposer une solution adaptée.

 

Sécurité :

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

 

Cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet au site éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

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Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies de session

 

Les cookies de session sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies permettent de reconnaitre l’utilisateur d’une page à l’autre. Ils sont nécessaires à toute navigation privée.

Ces cookies sont émis et déposés par www.odyssee-developpement.fr. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session. Ils disparaissent lorsque l’application se ferme.

 

2. Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…

 

L’outil de statistiques utilisé par www.odyssee-developpement.fr, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 13 mois. Cet outil collecte l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. www.odyssee-developpement.fr ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées.

 

Ces cookies nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont nos visiteurs utilisent notre site. Ces données recueillies anonymement, nous le rappelons, nous permettent de réaliser des statistiques et d’optimiser la présentation et l’ergonomie de nos services dans une logique de constante amélioration. Les données recueillies sont conservées pour une durée de 13 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Comment gérer les cookies ?

 

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies en paramétrant depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal en cliquant ici « Je m’oppose ». En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie.

 

ARTICLE 5 – SITE INTERNET / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Directeur de la publication : Monsieur Marc FLON

L’hébergeur technique du site est la société LWS, SARL au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 4 rue Galvani à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 453 881. Tél. 01 77 62 30 03

Le Datacenter du site est la société EQUINIX FRANCE, SAS au capital de 58 451 180 €, dont le siège social est situé au 114 rue Ambroise Croizat à St Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 840 853. Tél. 01 48 17 65 00

Agence de communication : Société SOFTEO, 8 rue Jacquard 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – www.groupesofteo.fr

Responsabilité : l’utilisation du site s’exerce sous la seule responsabilité de l’internaute et/ou du client. ODYSSEE DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu du présent site, ainsi qu’aux terminaux et logiciels utilisés à cette fin. ODYSSEE DEVELOPPEMENT apporte ses meilleurs soins au contrôle et à la mise à jour des informations présentées ; les utilisateurs sont invités à vérifier ces informations.

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